CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Nos conditions générales de vente sont celles du SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES DE VOYAGE et nos programmes de voyages sont établis sous la responsabilité de la licence d’état n° LI 091 98 0003, Agence BVO Incentive,  Golf de Forges les bains, BP8, 91470 Forges les Bains. Les programmes Chine sont conçus et développés par Yangtze Business, 30 passage Thiéré, 75011 Paris.

 

INSCRIPTION ET PAIEMENT

Toute réservation doit nous parvenir par écrit: courrier, télécopie ou e-mail et entraîne l'établissement d'un bulletin d'inscription qui, pour être valable doit être signé et renvoyé accompagné d'un acompte de :

·     650€ par personne pour un circuit au prix inférieur à 2000€

·     850€ par personne pour un circuit au prix égale ou supérieur à 2000€

 

Nous vous informerons à temps des frais complémentaires comme les taxes d’aéroport, les frais de visas et les pourboires. Une facture vous sera adressée ensuite. Le solde du montant total de votre voyage indiqué sur la facture doit être réglé 40 jours avant la date du départ sans rappel de notre part.

 

Pour les inscriptions intervenant à moins de 45 jours du départ, sous réserve de disponibilité, la totalité du montant du voyage est à payer à l’inscription et uniquement par espèce, carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) ou virement bancaire.

 

MODIFICATION

A plus de 40 jours du départ, toute modification du dossier qui n’est pas de notre responsabilité entraînera 80 euros de frais administratif par personne. En cas de modification à moins de 41 jours du départ, les conditions d'annulation s'appliquent.

 

Si des événements extérieurs à notre volonté nous amenaient à modifier certains éléments du contrat, nous vous en informons nos clients dans les plus brefs délais.

 

ASSURANCE

Pour tous nos voyages en groupe, une assurance d’assistance rapatriement, de frais médicaux à l'étranger et de la responsabilité civile est souscrite auprès de TMS Assurance dont le coût est inclus dans nos prix.

 

GARANTIE ANNULATION

Cette garantie n’est pas comprise dans nos prix. Elle est facultative mais recommandée. Le montant est de 3,5% du prix du voyage (hors frais de visa, taxe aéroport). Elle vous permettra d’éviter les frais en cas d’annulation pour des raisons de santé du contractant, de son conjoint, de ses ascendants et descendants directs. Elle doit être souscrite dès l’inscription du voyage ou au plus tard à 40 jours du départ.

 

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Du fait de l’organisateur :

Touts nos départs sont garantis à partir d’un nombre minimum des participants défini pour chaque circuit. En cas d’annulation d’un voyage faute de participants suffisants, nous vous informerons au moins 45 jours avant le départ. En fonctions des possibilités, d’autres voyages pourraient vous être proposés sans obligation de votre part. Dans ce cas, vous serez remboursé intégralement des sommes versées sauf les frais de visa et de garantie annulation et sans pouvoir toutefois prétendre à aucune indemnité.

 

Du fait du participant :

Toute annulation du fait du participant doit nous être informée par lettre recommandée. Si vous n’êtes pas souscrit de garantie annulation, les frais ci-dessous seront retenus par personne selon la date de réception de votre demande d’annulation d’un circuit :

·     à plus de 40 jours avant le jour du départ, 100 € de frais de dossier

·     de 40 à 25 jours avant le jour du départ, 25% du montant du voyage, 100 € de frais de dossier

·     de 24 à 15 jours avant le jour du départ, 60% du montant du voyage, 100 € de frais de dossier

·     de 14 à 5 jours avant le jour du départ, 90% du montant du voyage, 100 € de frais de dossier

·     à moins de 5 jours avant le jour du départ, 100% du montant du voyage

  

En aucun cas, les prestations non utilisées sur place ne seront remboursables.

 

DÉFAUT D’ENREGISTREMENT

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux de convocation, de même s'il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d'identité, certificat de vaccination,..). Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable d'un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.

 

LES PRIX

Nos prix ont été déterminés en fonction des données économiques actuelles liées notamment au transport et au taux de change local et en US dollar. En cas de modification significative de l'une et/ou de l'autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente.

 

Indiqué pour chaque programme,  le prix est valable pour le nombre déterminé de participants. Nous mentionnons dans nos programmes les éléments compris dans le prix et ceux exclus de celui-ci.

 

RESPONSABILITE

Notre ne pouvons être tenus responsables pour l’annulation d’un départ suite à des évènements de force majeur, circonstances politiques, évènements sociaux, intempéries ou sécurité des participants. Avant ou pendant le voyage, les modifications des horaires de vol ou de train, des programmes du voyage et des hôtels en cas des évènements imprévus ou à force majeur ne peuvent être imputées à notre responsabilité. Ces annulation et modifications ne peuvent justifier un aucun remboursement ni aucune indemnité de notre part. Nous nous efforcerons de rechercher les meilleures solutions.